Il faut des sanctions sévères à l’égard des fonctionnaires indélicats. Je suggest que le Ministre de l’Habitat crée une commission qui effectuera des visites inopinées dans les bureaux chargés de la delivrance de tels documents pour s’en rendre compte combien de dossiers restent en souffrance.
16 commentaires
En gros 8millions sans même commencer les travaux et ce qui veut dire qu’on n’a pas moins de 15millions en tout pour terminer sa villa.Pour un fonctionnaire qui a un salaire de 200.000fcfa devant rembourser fifty.000f/mois en en guise de prêt,over a :
Si un tiers juge que le projet engagé dans son voisinage porte atteinte aux situations d’profession et d’utilisation de son propre bien, il peut engager une procédure de contestation de permis de construire.
De nombreux particuliers font le choix de construire eux-mêmes un garage sur leur terrain. Sachez néanmoins que vous aurez besoin des autorisations nécessaires et notamment d’un permis de construire si vous souhaitez bâtir un garage.
Avant de nous attaquer à la question du prix de building d’un garage de 40 m2, voici de quoi vous convaincre si vous hésitez encore : posséder un garage présente de nombreux atouts, il est temps pour vous de les découvrir.
D’autres Prix declaration prelable pièces doivent compléter les files ci-joint : recognize de permis de construire garage, plan d’insertion 3D ainsi que le fameux formulaire cerfa et des photographs de l’environnement proche et lointain du garage.
) ou si le projet d’aménagement n’est pas conforme à la réglementation qui s’applique localement (
Mon voisin a obtenu un permis de construire pour une construction traditionnelle de 90 m2 en zone U2.
Demandez-vous tout d’abord si vous avez besoin d’un permis pour construire votre nouveau garage.
Le mot de passe est obligatoire Ceci n'a pas l'air d'être un mot de passe valide. Il doit contenir eight caractères, incluant une majuscule, une minuscule et un chiffre. Suivant Votre formulaire contient des erreurs Offert : recevez votre tutorial du permis de construire !
La Mairie refuse de répondre car or truck ils nous interdisent de mettre tout sort de fosses septiques et nous obligent de nous raccorder au tout à l'égout INEXISTANT. Nous sommes devant le Tribunal administratif depuis un an et notre avocate nous fait savoir que
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